Conditions Générales de Vente

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »).

2. Objet

AI Exécutif Assistant propose des prestations de services d'assistance exécutive basée sur l'intelligence artificielle, incluant notamment :

• Déploiement d'agents IA personnalisés
• Automatisation de tâches administratives, organisationnelles et de communication
• Conseil, paramétrage, maintenance et optimisation d'agents IA
• Accompagnement stratégique et opérationnel

Les services sont fournis exclusivement à titre professionnel (B2B).

3. Acceptation des CGV

Toute commande, réservation de rendez-vous, signature de devis ou paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

4. Description des services

Les services sont fournis sur mesure, selon les besoins exprimés par le Client lors de la phase d'analyse et d'onboarding.

AI Exécutif Assistant s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme, sans obligation de résultat chiffré.

5. Commande et contractualisation

La commande devient ferme et définitive après :

• validation écrite du devis ou de l'offre,
• et/ou paiement total ou partiel de la prestation.

AI Exécutif Assistant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement antérieur ou de demande non conforme à son positionnement.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les prestations peuvent inclure :

• des frais de setup / déploiement,
• un abonnement mensuel,
• des frais de maintenance ou d'évolution.

Les tarifs sont communiqués au Client avant toute validation.

7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• par virement bancaire,
• carte bancaire,
• ou tout autre moyen précisé lors de la commande.

Sauf indication contraire :

• les prestations de setup sont payables avant démarrage,
• les abonnements sont payables mensuellement à terme échu ou à échoir.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate du service.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations fournies à des professionnels, surtout lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

9. Confidentialité

AI Exécutif Assistant s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

10. Responsabilité

AI Exécutif Assistant met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.

11. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par AI Exécutif Assistant (agents IA, configurations, documentations) restent sa propriété exclusive. Le Client dispose d'un droit d'utilisation dans le cadre de la prestation.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

15. Modifications

AI Exécutif Assistant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

📧 contact@assistantexecutifai.com

📞 +33 9 70 70 39 90